2024-A090 - Règlementant la circulation à La Joue du Loup sur une partie de la Boucle des Genévriers
2024-A091 - Permission de voirie à un opérateur de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique - Route de Serre Gautier et chemin du Liéraver - AZUR CONNECT
2024-A092 - Permission de voirie à un opérateur de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique - route du chemin de Piocel et route du chemin du Col de Rabou - AZUR CONNECT
2024-A093 - Permission de voirie à un opérateur de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique - route des Hoches au Forest d'Agnières - AZUR CONNECT
2024-A094 - Permission de voirie à un opérateur de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique - route du Rocher Rond à Lachaup - AZUR CONNECT
2024-A095 - Permission de voirie à un opérateur de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique - route de Serre Pelier La Combe - AZUR CONNECT
2024-A096 - Permission de voirie à un opérateur de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique - route des Gillardes à Saint Disdier - AZUR CONNECT
