ACTUALITÉS


AMIC - AVIS D’INTENTION DE CONSENTIR UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE

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AMIC Centre équestres 2025 (1).pdf
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Révision allégée n°2 du PLU

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Révision allégée n°2 PLU
délibération révision allégéé n2 -PLU.pd
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ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur le projet de construction de la télécabine du JAS soumis à évaluation environnementale comprenant une étude d'impact et procédure de défrichement. 

Enquête clôturée le 11 juin 2025 à 12h00.

 


DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE COURTE DURÉE DU DOMAINE PUBLIC 

 

CENTRE ÉQUESTRE DE LA JOUE DU LOUP

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE

 

La Commune de Dévoluy souhaite délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à La Joue du Loup.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent, enfin, à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution, à savoir :

 

Nature du titre : Autorisation d’occupation temporaire ;

Durée : 3 mois ;

Objet : Centre équestre ;

Lieu : La Joue du Loup ;

Redevance : en fonction de l’avantage économique retiré par l’Occupant ;

Condition d’attribution : délivrance suite à une demande d’Occupation/Renouvellement.


 

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

Pour l'occupation et la valorisation d'emplacements pouvant accueillir des activités économiques d'initiatives privées sur le territoire communal

actualisé le 25 février 2025

 

Dans la perspective de valoriser le domaine public et privé communal en favorisant notamment l'accueil d'activités économiques et touristiques, la commune du Dévoluy lance un appel à manifestation d'intérêt à réalisation successives.

 

Vous trouverez ICI tous les documents du dossier de consultation.


 

Dossier d'Information Mairie - Modification d'une antenne ORANGE - La Joue du Loup

mis en ligne le 01 février 2024

 

La modification de l'antenne existante est réalisée pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins du territoire de la Commune. L'évolution de cette antenne-relais a pour objectif de permettre une amélioration significative du débit et réseau mobile grâce à l'introduction de l'Ultra Haut Débit Mobile ORANGE (5G). 

Retrouvez les détails du projet ci-dessous

Vous avez la possibilité de formuler des observations ICI avant le 01 mars 2024.


 

Dossier d'Information Mairie - Projet de nouvelle antenne relais FREE à La Joue du Loup

mis en ligne le 10 Janvier 2024

 

Free Mobile prévoit d'installer une nouvelle antenne relais à La Joue du Loup, au niveau de la terrasse de toit de l'immeuble Les Mélèzes.

Retrouvez les détails du projet ci-dessous

Vous avez la possibilité de formuler des observations ICI avant le 31 janvier 2024.


 

Avis d'enquête publique

Juillet 2024

 

Par arrêté préfectoral n° 2023-DPP-CDD-54 du 12 juillet 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune du Dévoluy :

- à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages des Hauts-Gicons et de Mère-Eglise, pour l’alimentation en eau potable de la commune du Dévoluy ;

- à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres immédiats et grever de servitudes ceux situés à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.