EAU ET ASSAINISSEMENT
Changement de situation
Tout changement de situation (déménagement, vente, changement de locataire, mise en location, etc.) doit être signalé à la mairie dans les plus brefs délais. Cette déclaration permet de mettre à jour votre dossier, d’effectuer un relevé de compteur si nécessaire et de garantir une facturation conforme.
Règlement du service de l'eau
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/06/2015 ; il définit les obligations mutuelles du distributeur d'eau et du client.
Règlement du service d'assainissement
Depuis le 01/01/2024 La Commune du Dévoluy a confié par contrat la gestion du service de l'assainissement collectif à l'entreprise ODALP.
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/06/2015 ; il définit les relations entre l'exploitant et l'abonné du service.