Rapport,conclusion et avis de l'enquête publique

Rapport Enquête Publique

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Conclusion et avis Enquête Publique

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Actualités

DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE COURTE DURÉE DU DOMAINE PUBLIC

CENTRE ÉQUESTRE DE LA JOUE DU LOUP

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE

La Commune de Dévoluy souhaite délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à La Joue du Loup.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent, enfin, à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution, à savoir :

Nature du titre : Autorisation d’occupation temporaire ;

Durée : 3 mois ;

Objet : Centre équestre ;

Lieu : La Joue du Loup ;

Redevance : en fonction de l’avantage économique retiré par l’Occupant ;

Condition d’attribution : délivrance suite à une demande d’Occupation/Renouvellement.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur le projet de construction de la télécabine du JAS soumis à évaluation environnementale comprenant une étude d'impact et procédure de défrichement.

Enquête clôturée le 11 juin 2025 à 12h00.

CONSULTER L'ENQUÊTE PUBLIQUE ICI